En savoir plus
Le legs
Le legs est la disposition testamentaire par laquelle une personne transmet tout ou partie de ses biens.
Vous conservez, jusqu'à votre dernier jour, l'entière liberté de disposer de vos biens, car jusque-là, vous en demeurez totalement propriétaire.
Vous conservez, jusqu'à votre dernier jour, l'entière liberté de disposer de vos biens, car jusque-là, vous en demeurez totalement propriétaire.
Faire un legs au Bice, c'est contribuer à la construction d'un monde de justice et de paix pour les enfants...
Les legs consentis au Bice sont intégralement
exonérés de droits de succession
• le legs universel
Vous transmettez la totalité de vos biens au Bice.
• le legs à titre universel
Vous transmettez une fraction déterminée de votre patrimoine, par exemple, le quart, la moitié...
• le legs à titre particulier
Vous choisissez de léguer un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers bien précis et attribués nominativement.
• l'assurance-vie, une autre façon de léguer
Vous pouvez également désigner le Bice comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès. Ce type de contrat est simple et ne nécessite qu'un minimum de formalités.
Vous choisissez en toute liberté le montant du capital que vous souhaitez léguer.
De plus, le capital transmis est exonéré de droits de succession.
De plus, le capital transmis est exonéré de droits de succession.
La donation
Par un acte authentique devant notaire, il vous est possible de transmettre la propriété d'un de vos biens au Bice. Ce geste se fait nécessairement par un acte notarié. Votre donation assurera tout de suite des ressources importantes à notre association.
• la donation en pleine propriété
C'est la plus classique. Vous donnez la totalité de votre bien, de façon exclusive et absolue.
• la donation en nue-propriété
Vous pouvez donner votre bien, tout en conservant sa jouissance.
Ces deux formes de donations vous offrent
une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66%
