> Appel à la société civile
Appel à la société civile
64. Développer le travail en réseau
La complexité croissante des problématiques de l'enfance, comme leur dimension de plus en plus internationale, obligent à travailler en réseau. De fait, sont apparues depuis plusieurs années de nombreuses coalitions au niveau mondial, régional ou national pour influencer les décisions politiques, veiller aux engagements pris et mettre en œuvre les plans d'action décidés au niveau international.
Cette organisation en réseau, favorable aux échanges de bonnes pratiques, doit être renforcée. Elle a aussi un coût pour les ONG concernées et ce financement doit être assuré.
65. Mieux coordonner initiatives privées et politiques publiques
Beaucoup d´entités travaillent pour la promotion des droits de l'enfant dans leur propre domaine, sans lien avec les autres intervenants et en étant déconnectées des politiques menées par les pouvoirs publics. Aussi, en dépit des efforts déployés, les problèmes ne sont pas traités dans leur ensemble, qu'il s'agisse d'un enfant, ou de tous les enfants.
Les organisations et les institutions en contact avec les enfants peuvent les écouter, les faire participer aux décisions qui les concernent, expérimenter de nouvelles approches.
L'évaluation de leur efficacité permettra de poursuivre d'améliorer ou d'abandonner ces nouvelles approches selon le cas. Malheureusement, les modèles qui fonctionnent restent trop souvent dans les institutions qui les ont développés qui deviennent des îlots d´excellence dans un ensemble demeuré déficient.
Il s'agit d'améliorer la coordination entre les initiatives de la société civile et les politiques publiques pour les rendre plus efficaces.
66. Encourager les recherches multidisciplinaires sur l'enfance
Les problèmes de l'enfance nécessitent des études pluridisciplinaires de grande envergure conduites par des équipes internationales, notamment en sciences sociales.
Les organisations et institutions travaillant sur le terrain doivent susciter de nouveaux axes de recherche et travailler conjointement avec les institutions académiques dans une logique « d'expérimentation créatrice[72]. »
67. Établir un rapport annuel sur l'état des droits de l'enfant dans le monde
Dans cette même perspective, nous appelons les ONG engagées dans la défense des droits de l'enfant au niveau international à se rapprocher des organisations de défense des droits de l'Homme pour établir annuellement un rapport sur les avancées les plus remarquables et les violations les plus graves des droits de l'enfant dans le monde.
68. Contribuer ensemble au suivi de la Convention
Les États sont tenus d'établir des rapports périodiques sur la mise en œuvre des droits de l'enfant dans leur pays, en concertation avec les acteurs nationaux concernés[73]. Les organisations de la société civile doivent de leur côté contribuer aux rapports alternatifs[74] qui aident le Comité des droits de l'enfant à établir des recommandations aux États.
Ces rapports, comme les recommandations[75], doivent être beaucoup plus largement diffusés, sortir de leur « semi-confidentialité » et servir d'outils pour le plaidoyer en faveur des droits de l'enfant.
De même, le nouveau mécanisme du Conseil des droits de l'Homme, l'Examen Périodique Universel (EPU), sollicite la contribution des organisations de la société civile aux rapports alternatifs d'évaluation des droits de l'Homme dans chaque pays. Les organisations de la société civile doivent y participer en faisant ressortir la situation des droits de l'enfant[76].
Enfin, les obligations des États en matière de droits de l'Homme sont examinées dans le cadre de procédures spéciales[77] confiées à des experts indépendants.
Là encore, les organisations de la société civile doivent collaborer à leur travail pour tout ce qui concerne les droits de l'enfant, en particulier lors des visites des rapporteurs spéciaux, et veiller à ce que l'indépendance de ces mécanismes soit sauvegardée.
[72] Cf « Leçon inaugurale au Collège de France d'Esther Duflo », titulaire de la Chaire Savoir contre Pauvreté et professeur au MIT, 8 janvier 2009 http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/cha_int/index.htm
[73] Voir les Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux que les États parties doivent présenter conformément au §1 a) de l'article 44 de la Convention, CRC/C/5, 15 octobre 1991 ; Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports périodiques que les États parties doivent présenter conformément au §1 b) de l'article 44 de la Convention, CRC/C/58, 20 novembre 1996.
[74] Voir le chapitre VIII « Participation des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme dans les activités du Comité » des méthodes de travail du Comité des droits de l'enfant :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/ workingmethods. htm#a7
[75] Ces rapports sont disponibles sur le site www.ohchr.org
[76] Voir à ce propos la page du site du Haut-commissariat aux droits de l'homme consacré à l'EPU :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRmain.aspx
Les parties prenantes peuvent, en plus de la résolution 5/1 du Conseil des Droits de l'homme et du document technique à leur intention, avoir recours à l'assistance des membres du secrétariat spécifiquement attribué à cette tâche.
[77] Les procédures spéciales thématiques sont, en novembre 2008, au nombre de 30. Les thèmes particulièrement pertinents pour les droits des enfants sont notamment les procédures spéciales sur : la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; les enfants impliqués dans les conflits armés, la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, les formes contemporaines d'esclavage, le droit à l'éducation ; le droit à la santé , l'extrême pauvreté, les droits des migrants ; les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays.
Suite à l'étude de M. Pinheiro, le mandat d'un Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU sur la violence à l'égard des enfants a été adopté par l'Assemblée générale en novembre 2007, mais son titulaire doit encore être nommé (février 2009). Plus d'informations sur le site du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme :
http://www2.ohchr.org/french/bodies/chr/special/index.htm
