1. Droit à la vie
1. Respecter le droit à la vie
| L'enfant avant la naissance « ...En raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, l'enfant a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après sa naissance.» Préambule de la Convention §9 |
27. L'enfant à naître
Nous savons que, dès le ventre maternel, l'enfant à naître risque d'être tragiquement déraciné, ou encore de mourir à cause des souffrances dont sa mère peut être affectée (famine, violences, conflits armés, viols [26], abandon...).
L'enfant à naître est déjà porteur de droits fondamentaux : il a le droit à la vie [27] en tant que lui-même. Il n'est ni le simple prolongement de la vie et du désir de ses parents ni leur propriété[28]. Il a aussi un droit aux soins de santé.
Il a besoin que ses parents soient prêts à le recevoir convenablement. Il est donc nécessaire de préparer les jeunes à toutes les dimensions d'une parentalité responsable, sans exercer de coercition sur leurs projets parentaux ni empêcher l'issue d'une grossesse commencée.
La société et l'État doivent mettre en place des structures pour permettre la naissance d'un enfant dans de bonnes conditions. Ils doivent aussi promouvoir une culture du respect, pour sa vie comme pour celle de ses parents [29]. Ce respect est indispensable pour vivre dans une société humaine et pour que le futur adulte y apporte demain une contribution positive.
28. Les enfants en situation extrême
Beaucoup d'enfants trouvent la mort à la suite d'un cycle d'abandon, d'exclusion (le phénomène des enfants dits « sorciers » en Afrique, les enfants en situation de rue...), de marginalisation, de migrations forcées, de violences.
Le droit à la vie passe alors notamment par des mesures concrètes de lutte contre la très grande pauvreté et par un effort mondial pour éliminer les maladies les plus dangereuses. [30]
29. La peine de mort appliquée aux enfants
La peine de mort est encore appliquée à des mineurs délinquants[31].
La nouvelle Charte Arabe des droits de l'Homme, adoptée le 15 janvier 2008, stipule dans son article 7, §1 que :
« La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction. »
Cette disposition est contraire à la Convention pourtant ratifiée par tous les pays arabes.
[26] Dans un certain nombre de conflits, le viol a été ou est utilisé comme arme de guerre (conflits dans l'ex Yougoslavie et dans certains pays d'Afrique...).
[27] L'article de 6 de la Convention stipule que « §1 Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. §2 Les États parties assurent dans toute la mesure du possible la survie et le développement de l'enfant. »
[28] Lorsqu'une juste distance n'est pas respectée, comme c'est parfois le cas dans les pays développés, elle peut conduire à une surprotection de l'enfant, nuisible à son développement.
[29] Voir l'article 24 de la Convention : « Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ; [...] Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents ainsi que l'éducation et les services en matière de planification familiale. » Ces mesures sont aussi importantes pour la réalisation de l'Objectif du Millénaire 4 : « Réduction de la mortalité infantile ».
[30] D'après l'OMS, « environ 40% de la population mondiale, essentiellement dans les pays les plus pauvres, sont exposés au paludisme. Chaque année, plus de 500 millions de personnes en sont atteintes. » Les décès - principalement en Afrique subsaharienne - fluctuent entre 1 million et 3 millions de morts par an et touchent avant tout des enfants de moins de cinq ans. Atlas des migrations, op.cit p 176.
[31] En 2007, huit peines de mort ont été appliquées à des mineurs délinquants : six mineurs exécutés en Iran, un en Arabie Saoudite et un au Yémen, selon Amnesty International http://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/aiarticle.2006-06-13.0508893563
