5. Prendre en compte le sort des enfants travailleurs
38. Le combat pour les droits des enfants est historiquement associé à la question du travail, elle-même étroitement reliée à celle de la scolarisation des enfants [48]. En témoignent l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'article 32 de la Convention.
Les normes internationales [49] tracent une ligne de séparation claire entre les formes de travail des enfants qui sont acceptables par les sociétés et la communauté internationale et celles qui ne le sont pas.
Nous nous inscrivons dans cette perspective, avec le souci de prendre en compte les situations concrètes et les aspirations de millions d'enfants qui actuellement travaillent [50].
Le travail des enfants « Le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. » Art. 32 §1 de la Convention. |
39. L'éradication « des pires formes de travail des enfants »
Les « formes intrinsèquement condamnables de travail des enfants » [51] correspondent à ce que la Convention n° 182 de l'OIT de 1999 regroupe dans « les pires formes de travail des enfants » : toutes les formes d'esclavage, la prostitution et l'utilisation des enfants pour des activités illicites (comme le trafic de drogue) et tous les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, peuvent nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.
Il va de soi que ces activités ne constituent pour nous en aucune façon des formes de travail. Ce sont des délits, ces activités doivent être éradiquées et leurs instigateurs poursuivis.
40. Autres formes de travail et participation des enfants
Dans les pays en développement, le travail des enfants est un phénomène complexe, différent selon qu'il s'exerce en zone rurale au sein de la famille ou de la communauté, ou dans les mégapoles. Il est inégalement réparti selon les couches sociales, avec souvent des caractéristiques ethniques ou raciales marquées.
Dans ces pays, il représente une réalité sociale et économique importante. Son interdiction pure et simple, sans discernement, peut se retourner contre les enfants et pénaliser les plus pauvres.
Compte tenu de l'extrême diversité des situations, la consultation et la participation des premiers intéressés, les enfants travailleurs eux-mêmes, doit être la règle. Il faut cependant être attentif à ce qu'ils ne soient pas manipulés. Dans certains cas aussi, la pression des familles sur les enfants pour qu'ils travaillent leur est très préjudiciable.
Les organisations d'enfants travailleurs Elles se sont d'abord développées en Amérique latine il y a un peu plus de 30 ans[52](Mouvement des Nats). Aujourd'hui, on les trouve aussi en Afrique et en Asie. Elles rassemblent des enfants pour qui le travail est vital parce qu'il leur permet d'aider leurs familles (quand ils ne sont pas eux même chefs de famille) et bien souvent de subvenir aux besoins de leur scolarité. Ces organisations ne défendent pas le travail des enfants, elles en ont une approche critique, mais font valoir leurs droits comme enfants et comme travailleurs. Pour ceux d'entre eux qui sont en situation de rue, les organisations d'enfants travailleurs constituent des lieux où ils vivent une réelle expérience de solidarité et reçoivent une formation sur leurs droits. |
Les organisations d'enfants travailleurs doivent être consultées dans toutes les décisions, et la formation de leurs responsables soutenue.
41. La responsabilité sociale des entreprises
Dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises mondialisées, il s'agit de mettre en œuvre, voire de renforcer les contraintes légales en matière de travail des enfants, ainsi que d'accentuer la vigilance des pouvoirs publics et des consommateurs.
Nous pensons que des solutions sont à imaginer pour que les entreprises qui s'implantent dans les pays en développement contribuent à former des jeunes, un peu comme les entreprises de pays développés sont tenues de financer des formations pour leurs travailleurs. La formation des jeunes à un métier constitue en effet une clé pour le développement.
[48] Par exemple, en France, les lois scolaires de 1881, 1882 et 1886 instaurent la gratuité, la laïcité et l'obligation scolaire pour tous les enfants jusqu'à 12 ans. La loi de 1900 fixe la durée journalière de travail des enfants à 10 heures et à partir de 13 ans.
[49] Voir en particulier la Convention n°138 de 1973 de l'OIT sur l'âge minimum, qui exige qu'il ne soit pas inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire et, en général, pas inférieur à 15 ans, et que les travaux définis comme dangereux soient interdits avant 18 ans, et la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants.
[50] En 2006, le Bureau International du Travail (BIT) évaluait à 218 millions le nombre des enfants qui travaillaient, plus de la moitié d'entre eux (126 millions) dans des travaux dangereux. Pour la période 2002-2006, le BIT évalue à 11 % la diminution du nombre d'enfants au travail et à 26% celle des enfants effectuant des travaux dangereux (données fournies par le site de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les pages consacrées au Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), www.ilo.org/ipec.).
[51] Expression utilisée pour la première fois en 2002 dans le rapport du BIT « Un avenir sans travail des enfants », Conférence internationale du travail, 90ème session, Genève 2002, §31.
[52] Le MANTHOC, Mouvement des Adolescents et Enfants Travailleurs Fils d'Ouvriers Chrétiens, issu de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC), a été créé au Pérou en 1976.