Code de conduite

La politique interne de protection de l'enfance du BICE a pour objectif de faire prévaloir partout dans son réseau un climat de bientraitance des enfants qui assure le respect de leur dignité et de leurs droits.

L'école et plus généralement toutes les institutions s'occupant d'enfants doivent se prémunir contre toutes les formes de maltraitance physiques, psychologiques et sexuelles. Leur risque ne peut être ignoré.

C'est pourquoi le BICE a mis en place depuis une dizaine d'années une politique interne de protection fondée sur la prévention et un code de conduite qui s'imposent à tous les collaborateurs et partenaires de l'organisation, et dont nos organisations membres doivent s'inspirer. Ce diptyque a été complété en janvier 2011 par la création d'une Commission de protection de l'enfance, dont les missions constituent désormais le 3ème pilier de la politique interne de protection de l'enfance du BICE.

La prévention

La prévention en direction des adultes recouvre la sensibilisation aux différentes formes de violence, le cadre légal, la réflexion sur l'établissement de relations équilibrées avec les enfants, faites d'écoute bienveillante mais aussi de rappel des limites que l'enfant doit apprendre à discerner pour qu'elles ne soient pas franchies par les adultes ni par lui-même1 .

De leur côté, les enfants doivent être initiés à leurs droits, selon leur âge, et comprendre ce que signifie le respect dû à leur intégrité corporelle. Notre expérience nous a également montré l'efficacité des actions de prévention menées par les enfants auprès des autres enfants et aussi des adultes.

Un code de conduite

Il comporte des règles pour le recrutement des agents et des conseils de comportement pour les adultes en contact avec des enfants. Il fixe également l'attitude à suivre en cas de soupçon de maltraitance ou de maltraitance avérée contre un enfant. L'obligation impérative est alors de signaler le cas à sa hiérarchie et à la Commission de protection de l'enfance du BICE et de toujours saisir parallèlement les autorités administratives (sociales, sanitaires, …) et/ou judiciaires compétentes, en veillant au respect de toutes les personnes concernées.

Il préconise enfin les dispositions à prendre pour la protection et l'accompagnement des enfants victimes.

La Commission de protection de l'enfance

La Commission de protection de l'enfance du BICE a pour mission de veiller à la mise en œuvre de la politique de protection de l'enfance au sein de l'organisation et de permettre son adaptation à l'évolution des risques. Placée auprès du Conseil d'administration du BICE auquel elle rend compte annuellement, elle assure, sous la responsabilité de la secrétaire générale :

  • le diagnostic des politiques existantes dans les organisations du réseau et leur mise à niveau le cas échéant,
  • la formation systématique des responsables, des personnels et des collaborateurs du réseau,
  • la publicité la plus large à la politique interne de protection de l'enfance du BICE,
  • la recension des incidents intervenant dans le réseau et la veille sur l'évolution des risques,
  • le conseil des équipes en cas de suspicion de situation de maltraitance et, au besoin, en cas de maltraitance avérée.

1. Dans les schémas autoritaires traditionnels qui ne tiennent pas compte de la parole de l'enfant, son « non » n'est jamais entendu. S'il intègre cette incapacité à être écouté et entendu par l'adulte il ne pourra pas dire «non» en cas d'agression. Le laxisme a un effet similaire car il ignore les nécessaires limites.

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