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Justice juvénile : la Colombie et le Guatemala doivent renforcer les mesures alternatives à la détention

28ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, mars 2015   Durant la session du Conseil des droits de l’homme, le BICE et ses partenaires, les Tertiaires Capucins en Colombie, l’ICCPG au Guatemala ont exprimé dans une communication orale leur préoccupation face aux manquements dans le système de justice juvénile dans les deux pays.  

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Colombie : le BICE relaie les préoccupations du Comité des droits de l’enfant

Le BICE et les Tertiaires Capucins ont salué la promulgation du décret n°936 de 2013 portant sur la restructuration de l’Institut Colombien de Protection de la Famille (ICPF). Ce décret réorganise le système de protection de la famille afin de renforcer la coordination entre les institutions en charge de la protection des droits de l’enfant et de prévenir la violation des droits de l’enfant. L’objectif principal de ce système est de fournir une protection holistique et complète pour les enfants et adolescents et de renforcer la famille en assurant une coordination des actions suivant le principe de responsabilité partagée entre les familles et la société.

Le BICE a relayé les préoccupations exprimées par le Comité des droits de l’enfant en janvier 2015 suite à l’examen de la situation de la Colombie concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment la situation des adolescents en conflit avec la loi. Le BICE et les Tertiaires Capucins ont ainsi exprimé leurs inquiétudes quant au manque de personnel d’encadrement formé, l’insuffisance des ressources affectées au système de responsabilité pénale, la préférence pour les mesures punitives au détriment de celles socio-éducatives ainsi que les conditions de détention non conformes au droit international.

Le BICE et son partenaire ont ainsi exhorté le gouvernement colombien à :

  • Promouvoir et mettre en œuvre des mesures de substitution à la privation de liberté des adolescents, notamment la diversion, la probation, la médiation, et les travaux d’intérêt général
  • S’assurer, dans les cas où la détention est inévitable, de la séparation des enfants et des adultes, améliorer les conditions de détention, garder les adolescents aussi près que possible de leur lieu d’habitation pour favoriser les visites de leurs proches, ainsi qu’à favoriser l’accès à l’éducation et aux soins de santé, y compris des programmes de désintoxication de drogue et de santé mentale.

Guatemala : l’accès à la justice des enfants des populations autochtones doit être renforcé

Le BICE et l’ICCPG ont exprimé leur vive préoccupation face à la surpopulation des centres de détention juvénile, la non-séparation des enfants et des adultes en détention, la violence à l’égard des filles lors de l’arrestation ou encore la surmédication des enfants en conflit avec la loi.

Les deux organisations ont appelé les autorités à accorder les moyens nécessaires au fonctionnement effectif du Bureau des Populations Autochtones, créé récemment en septembre 2014, dont l’objectif est de renforcer l’accès à la justice des enfants des populations autochtones. En outre, il est primordial que les membres de ce Bureau ainsi que les acteurs de la justice juvénile et les forces de l’ordre suivent des formation sur la lutte contre les violences à l’encontre des enfants et sur l’administration de la justice juvénile en accord avec la Convention relative aux droits de l’enfant et les standards internationaux.

Elles ont également salué l’adoption en septembre 2014 du Modèle institutionnel à l’attention des enfants et adolescents dont les parents ou tuteurs principaux sont privés de liberté et encouragent le Guatemala à le mettre en œuvre.

Le BICE et l’ICCPG se sont réjouis qu’une Stratégie nationale sur la politique pénitentiaire, est en cours d’élaboration et ont exhorté le gouvernement guatémaltèque à assurer la participation de la société civile dans la préparation en cours de la politique publique sur l’administration pénitentiaire.

 

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