Cependant, il n’existe pas de décret d’application rendant le droit à l’éducation obligatoire dans le cas d’une privation de liberté. L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 13 ans, comme en France.
Il existe une institution publique spécialisée de détention pour mineurs filles et garçons au Mali. Les principales infractions commises par les enfants en conflit avec la loi sont :
- Le vol (38 %)
- Les coups et blessures (18 %)
- Le vagabondage (11 %)
- Le viol (10 %)
Malgré les lois et les procédures mises en place pour mieux protéger les droits des enfants en conflit avec la loi, leur application reste irrégulière.
Le BICE agit pour une justice réparatrice au Mali
Depuis 1996, le BICE (d’abord en direct puis en partenariat avec le BNCE-Mali depuis 2011) travaille sur la problématique des enfants en conflit avec la loi.
Le programme Enfance sans barreaux (1er programme 2012-2015 ; 2e programme 2017-2021) vise spécifiquement :
- la création d’un environnement juridique favorable pour l’enfant en conflit avec la loi,
- la formation des acteurs de la société civile, des communautés et des familles aux droits de l’enfant,
- la communication et le plaidoyer en faveur de la promotion de l’enfant.
Activités au Mali
- Accompagnement des enfants en conflit avec la loi en prison,
- Appui psychosocial et sanitaire (notions d’hygiène),
- Ateliers d’ergothérapie (production de porte-clés/sac à main/déco),
- Appui juridique : recherche d’alternatifs à l’emprisonnement pour les enfants incarcérés à la prison Bolet (filles et garçons),
- Réinsertion familiale et suivi pour éviter les récidives,
- Suivi pour scolaire ou professionnelle des enfants en conflit avec la loi en partenariat avec la chambre des métiers.
À lire, en complément, les actions détaillées menées par le BICE et son partenaire au Mali dans le cadre du programme Enfance sans barreaux 2 : https://bice.org/fr/mali/
Programme soutenu par :
- Agence française de développement
- Organisation internationale de la francophonie
- Kindermissionswerk
- République et Canton de Genève
- Ville de Genève
- Canton du Valais
Le BICE et son partenaire BNCE-Mali sont également intervenus au Mali dans d’autres domaines :
https://bice.org/fr/mali-petite-enfance/
https://bice.org/fr/mali-scolarisation
https://bice.org/fr/mali-jeunes-filles-meres/
https://bice.org/fr/mali-abus-sexuel/
