Conseil des droits de l’homme

La Résolution 60/251 de l'Assemblée générale de l'ONU a créé le Conseil des droits de l'Homme, l’institution des droits de l'homme la plus importante du système des Nations Unies, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée Générale. Le Conseil des droits de l'homme se compose de 47 États membres élus au scrutin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale. Lors de cette élection, il est pris en considération, le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l'homme, ses contributions volontaires et ses engagements. Les membres du Conseil ne seront pas rééligibles pendant une durée d'un an après deux mandats consécutifs. Un membre qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme pourrait être suspendu, par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers.

Le Conseil tient au minimum trois sessions par an, qui durent au total au moins dix semaines. De plus, le Conseil peut tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande. Cette demande de session extraordinaire devra être appuyée par le tiers des membres du Conseil.

Responsabilités

  1. Promouvoir l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que les services consultatifs, l'assistance technique et le renforcement des capacités, qui seront apportés en consultation et en accord avec les États Membres concernés ;
  2. Être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme ;
  3. Faire des recommandations à l'Assemblée générale afin de continuer à développer le droit international dans le domaine des droits de l'homme ;
  4. Encourager le respect intégral des obligations souscrites par les États dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que la réalisation des objectifs fixés et le respect des engagements relatifs à la promotion et la protection des droits de l'homme issus des conférences et réunions au sommet des Nations Unies ;
  5. Procéder à un examen périodique universel (EPU), sur la foi d'informations objectives et fiables, du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États. Retrouver les textes des EPU par simple recherche dans notre Centre de Documentation »
  6. Concourir, à la faveur du dialogue et de la coopération, à prévenir les violations des droits de l'homme et intervenir promptement en cas d'urgence dans le domaine des droits de l'homme ;
  7. Assumer le rôle et les responsabilités de la Commission des droits de l'homme vis-à-vis des activités du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (UNHCHR) ;
  8. Oeuvrer en étroite coopération avec les gouvernements, les organisations régionales, les Institutions Nationales des Droits de l'Homme et la société civile dans le domaine des droits de l'homme ;
  9. Formuler des recommandations au sujet de la promotion et de la défense des droits de l'homme ;
  10. Soumettre un rapport annuel à l'Assemblée Générale, qui doit également revoir le statut du Conseil dans les cinq ans de sa création.

Contribution du Bureau International Catholique de l'Enfance à l'Examen Périodique Universel (EPU) de la République du Togo, 12e session du Groupe de travail à l'EPU du Conseil des Droits de l'Homme, 3-14 octobre 2011

Contribution du Bureau International Catholique de l'Enfance sur la situation des droits de l'enfant à l'Examen Périodique Universel (EPU) de la République Démocratique du Congo, 2009

Participation des ONG

L'article 71 de la Charte des Nations Unies pose un principe juridique de base qu'est la participation des ONG aux Nations Unies et permet à l'ECOSOC de « prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence ». La Résolution 1996/31 de l'ECOSOC a développé les principes applicables à ces « modalités consultatives » et aux droits de participation des ONG accréditées.

Les ONG, dans leur participation aux travaux du Conseil peuvent:

  • Soumettre des communications écrites que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme diffuse sur son site web ;
  • Présenter des interventions orales et intervenir lors des dialogues interactifs avec les procédures spéciales ;
  • Participer aux négociations des résolutions ;
  • Organiser des évènements parallèles, en marge de la session officielle, pour approfondir certaines thématiques de l'ordre du jour.
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