Comment transmettre ?
La part de vos biens dévolue en legs, en donation ou en assurance-vie est totalement exonérée de droits de mutation, pour vous-même comme pour vos héritiers.
Le legs, pour continuer le partage
Pour soutenir nos actions sans vous déposséder de vos biens, vous pouvez consentir un legs d’une partie ou de l’ensemble de vos biens en faveur du BICE, sans droits de succession, en rédigeant un testament que nous vous recommandons de déposer chez votre notaire. La succession n’est effective qu’après le décès.
La donation, pour agir dès maintenant
Il vous est possible de transmettre la propriété d'un de vos biens au BICE par un acte authentique devant notaire. Votre donation assurera tout de suite des ressources importantes à notre association, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.
L’assurance-vie, pour l’avenir de chaque enfant
Ce contrat d’épargne est une autre façon de léguer : il permet de transmettre un capital au BICE en le désignant comme bénéficiaire. Vous êtes libre de disposer de cette épargne si vous en avez besoin.
Pour plus d’informations
Isabelle Mourot est là pour vous répondre à vos questions et vous accompagner, dans le plus grand respect de votre démarche et en toute confidentialité. Contactez-la par téléphone au 01 53 35 01 10 ou Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. .
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